Mis à jour le 15/05/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Aubonmarché (le « Site ») et des fonctionnalités associées (le « Service »).
Aubonmarché est une plateforme de mise en relation permettant à des utilisateurs (Particuliers et Professionnels) de publier et consulter des annonces, d’échanger via une messagerie, de sauvegarder des favoris et de laisser des avis après une interaction ou une transaction. Les échanges et transactions se concluent directement entre utilisateurs : Aubonmarché n’est pas partie au contrat de vente/échange.
Les services payants (jetons ABM, options et boosts) sont régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la page « Vie privée et cookies ». Elle fait partie intégrante des présentes CGU.
Aubonmarché met à disposition un service d’hébergement et de diffusion de contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, avis, messages). L’éditeur peut intervenir en modération, notamment sur signalement ou en cas de non-respect des présentes CGU.
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :
Toute personne majeure naviguant sur le Site, qu’elle dispose ou non d’un compte.
Espace permettant d’accéder aux fonctionnalités : dépôt d’annonce, messagerie, favoris, avis, options payantes, etc. Le Compte Pro est destiné aux professionnels et peut être soumis à vérification (ex. SIRET).
Contenu publié sous la responsabilité de l’Annonceur décrivant un produit proposé à la vente, à l’échange ou à la remise.
L’Annonceur publie une Annonce. Le Vendeur propose un Bien. L’Acheteur est la personne intéressée. Le contrat se forme entre eux.
Système de messagerie privée permettant aux Utilisateurs d’échanger à propos des Annonces.
Fonctionnalité permettant d’évaluer un Utilisateur (note et/ou commentaire) dans le respect des CGU.
Action permettant de porter à la connaissance de la plateforme un contenu potentiellement illicite, frauduleux, dangereux ou contraire aux CGU.
En accédant au Site et/ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve.
L’Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces et garantit leur exactitude, leur licéité et leur conformité aux CGU.
Certaines catégories peuvent être soumises à des règles spécifiques et/ou à des périodes de publication limitées (ex. catégories saisonnières ou réglementées).
Aubonmarché se réserve le droit de refuser, retirer, déréférencer ou réduire la visibilité d’une Annonce en cas de non-respect des CGU, de suspicion de fraude, ou sur signalement.
Le Vendeur/Annonceur demeure seul responsable de la conformité des produits proposés (hygiène, conservation, DLC/DDM, traçabilité si applicable, conditions de transport/remise, informations obligatoires si Pro). Aubonmarché n’effectue pas de contrôle systématique et n’est pas le vendeur des produits.
Aubonmarché met en relation des Utilisateurs. La vente/échange est conclue directement entre les parties. Aubonmarché n’est pas partie au contrat et ne garantit ni le paiement, ni la remise, ni la conformité du Bien.
La Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations en lien avec les Annonces. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu de leurs messages.
Aubonmarché peut restreindre l’accès à la Messagerie en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des CGU.
Les Avis contribuent à la confiance sur la plateforme. Ils doivent être sincères, loyaux et rédigés dans un esprit constructif.
Les Utilisateurs peuvent signaler une Annonce, un profil ou un Avis. Après analyse, Aubonmarché peut retirer/masquer le contenu, demander des justificatifs, ou suspendre un compte.
Aubonmarché n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, mais agit lorsqu’un contenu manifestement illicite est porté à sa connaissance via un signalement suffisamment précis.
Le Site peut proposer des services payants améliorant la visibilité des annonces et/ou l’expérience utilisateur (ex. boosts, options premium). Ces services peuvent être accessibles via l’achat et l’utilisation de jetons « ABM ».
Les jetons ABM sont une unité d’usage interne au Site : ils ne constituent pas une monnaie, ne permettent pas de régler des achats entre utilisateurs, et ne sont utilisables que pour des fonctionnalités internes.
Lors de l’achat de jetons ABM, l’Utilisateur doit accepter les CGV et confirmer expressément, via une case dédiée, qu’il demande l’exécution immédiate de la commande et reconnaît la perte de son droit de rétractation une fois les jetons crédités sur son portefeuille.
Les modalités d’achat, d’utilisation, de validité, de remboursement éventuel et de facturation des services payants sont précisées dans les CGV.
Si un Utilisateur estime qu’une décision de modération (retrait, déréférencement, restriction, suspension) est injustifiée ou disproportionnée, il peut formuler une réclamation.
Les réclamations peuvent être déposées via le formulaire de contact disponible en pied de page. Aubonmarché fera ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable.
Aubonmarché traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du Service (gestion des comptes, annonces, messagerie, sécurité, prévention de la fraude). Les droits et modalités sont décrits dans la page « Vie privée et cookies ».
Le Site, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, logos, et bases de données sont protégés. Toute extraction automatisée (scraping), reproduction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
En publiant une Annonce, l’Annonceur concède à Aubonmarché une licence non exclusive permettant l’affichage, la mise en forme, l’hébergement et la diffusion du contenu sur le Site, pour les besoins du Service, pendant la durée de publication de l’Annonce et les durées nécessaires à son archivage éventuel.
Aubonmarché fournit une plateforme de mise en relation. Les contenus (Annonces, Avis, messages) sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. Aubonmarché ne garantit pas la qualité, la conformité, la légalité ou la disponibilité des produits proposés.
Les enregistrements informatiques effectués dans les systèmes d’Aubonmarché (ex. logs techniques, dates, actions sur les annonces, échanges via la messagerie, signalements, décisions de modération) peuvent être conservés afin d’assurer la sécurité du Service, prévenir la fraude, gérer les litiges et satisfaire aux obligations légales.
Sauf disposition légale impérative contraire, ces enregistrements peuvent constituer un commencement de preuve des échanges et opérations (ex. dépôt d’annonce, signalement, échanges via la messagerie), sans préjudice des droits des Utilisateurs et des règles applicables en matière de données personnelles.
Les durées de conservation et les droits des Utilisateurs sont précisés dans la page « Vie privée et cookies ».
Aubonmarché peut modifier les CGU. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur s’adressera en priorité à Aubonmarché afin de rechercher une solution amiable avant tout contentieux.