Vos droits et obligations

Cette page résume les droits et obligations essentiels des utilisateurs d’Aubonmarché afin de garantir une plateforme fiable, respectueuse et conforme.

Les règles ci-dessous s’appliquent à tous : visiteurs, utilisateurs disposant d’un compte Personnel ou Pro, annonceurs, acheteurs et vendeurs.

Consulter les CGU

Vie privée et cookies (RGPD)

Contact / assistance

• Accéder au Site et consulter les annonces selon les fonctionnalités disponibles.
• Créer un compte et gérer vos informations (dans les limites techniques et légales).
• Publier, modifier, mettre en pause et supprimer vos annonces (selon les règles de diffusion).
• Contacter un annonceur via la messagerie interne, et recevoir des réponses.
• Signaler un abus, une annonce, un profil ou un avis qui vous paraît contraire aux règles.
• Demander l’assistance du support via le formulaire de contact.

Vous pouvez également exercer vos droits relatifs à vos données personnelles (accès, rectification, suppression…), conformément au RGPD.

Exercer mes droits RGPD

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois applicables.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers et ne pas créer de compte frauduleux.
• Fournir des informations exactes (et les mettre à jour si nécessaire).
• Respecter les autres utilisateurs : courtoisie, absence de harcèlement, menaces ou propos discriminatoires.
• Ne pas détourner le Site (robots, scraping, tentative d’intrusion, contournement de sécurité).
• Ne pas publier de contenus illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.

• Choisir un mot de passe robuste et ne jamais le partager.
• Nous prévenir rapidement en cas de suspicion d’accès non autorisé.
• Ne pas contourner les restrictions techniques (limitations, modération, suspensions).

En cas d’abus, de fraude ou de non-respect des règles, des mesures peuvent être prises (restriction, suspension, déréférencement, suppression de contenu).

Si vous publiez une annonce, vous êtes seul responsable du contenu publié, de la conformité du produit proposé, et du respect de la réglementation applicable.

• Décrire le produit de manière claire, sincère et non trompeuse (quantité, état, origine si utile, modalités de remise).
• Utiliser des photos vous appartenant ou pour lesquelles vous avez les droits.
• Ne proposer que des produits réellement disponibles et retirer/mettre à jour l’annonce en cas d’indisponibilité.
• Respecter les règles de diffusion : catégories correctes, pas de doublons abusifs, pas de spam.

Important : Aubonmarché facilite la mise en relation. Les échanges/ventes se font sous la responsabilité des utilisateurs.

Vous restez libre de décider d’acheter/échanger. Vous vous engagez à adopter un comportement prudent et respectueux.

• Vérifier les informations de l’annonce et demander des précisions si nécessaire.
• Respecter les engagements pris (horaire, lieu de remise, conditions convenues).
• Signaler tout comportement suspect ou contenu manifestement illicite.

Aubonmarché n’est pas partie au contrat conclu entre acheteur et vendeur. Chaque utilisateur demeure responsable de ses actes et de ses engagements.

• Nous ne garantissons pas la qualité, la conformité, l’origine ou la livraison d’un produit proposé par un utilisateur.
• Nous pouvons toutefois agir en modération (retrait, déréférencement, suspension) en cas de contenu abusif/illicite ou de signalement pertinent.

Vous pouvez signaler une annonce, un profil, un avis ou un message si vous estimez qu’il est abusif, trompeur, illégal ou contraire aux règles.

• Signalement depuis l’annonce / le profil / l’interface prévue.
• Traitement par des contrôles automatisés et/ou une revue manuelle selon les cas.
• Mesures possibles : déréférencement, suppression, limitation de visibilité, suspension du compte, demande de justificatifs.

Si vous estimez qu’une décision de modération (retrait, déréférencement, limitation, suspension) est injustifiée ou disproportionnée, vous pouvez déposer une réclamation.

• Utiliser le formulaire de contact du Site (footer).
• Préciser l’objet : « Contestation modération ».
• Fournir les éléments utiles : identifiant de l’annonce, date, explications, justificatifs si besoin.

Nous analysons la demande et pouvons confirmer, ajuster ou annuler la mesure, selon les éléments fournis et les obligations légales.

Déposer une réclamation via le formulaire

Pour la sécurité, la prévention des abus et la gestion de litiges, certaines informations peuvent être conservées en archivage intermédiaire (ex. logs techniques, historiques de modification/signalement, éléments nécessaires à l’établissement des faits), dans le respect du RGPD.

Voir les règles de conservation (RGPD)

Ces règles peuvent évoluer. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.