Mis à jour le 15/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent exclusivement l’achat et l’utilisation de services payants proposés sur Aubonmarché (ex. options de mise en avant, services liés aux annonces, fonctionnalités premium), ainsi que l’achat et l’utilisation de jetons ABM lorsqu’ils existent sur la plateforme.
Important : à ce jour, Aubonmarché ne fournit pas de service de paiement entre utilisateurs pour régler l’achat des produits (biens alimentaires) proposés dans les annonces. Les transactions entre utilisateurs, lorsqu’elles ont lieu, se font sous leur responsabilité.
Pour acheter des services payants et/ou des jetons ABM, l’Utilisateur doit disposer d’un compte actif et être connecté.
Les services payants sont décrits sur la Plateforme au moment de l’achat (prix, durée, effet attendu, conditions d’activation).
Les effets (visibilité, classement) dépendent de l’algorithme, du contexte (recherche, localisation, concurrence) et du respect des règles de diffusion. Aucun niveau exact de performance (ex. nombre de vues/contacts) ne peut être garanti.
Les jetons ABM sont des unités internes permettant d’activer certains services payants sur la Plateforme. Ils ne sont utilisables que sur Aubonmarché et uniquement pour les usages prévus.
Le solde de jetons ABM est visible dans le compte (portefeuille).
Les prix des services payants et/ou des packs de jetons ABM sont indiqués sur la Plateforme avant validation de la commande.
La commande est validée après confirmation de l’Utilisateur et acceptation du paiement via les moyens disponibles sur la Plateforme (ex. carte bancaire via prestataire).
Les services payants sont en principe exécutés/activés immédiatement après confirmation de paiement, sauf indication contraire.
En cas de suppression/déréférencement lié à une violation des règles, aucun remboursement n’est dû au titre de la période restante, sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, les jetons ABM étant des unités d’usage internes créditées sur le portefeuille de l’Utilisateur et utilisables immédiatement sur la Plateforme, l’Utilisateur peut demander l’exécution immédiate de sa commande avant l’expiration du délai de rétractation.
Avant de finaliser l’achat, l’Utilisateur doit cocher une case spécifique par laquelle il demande expressément l’exécution immédiate de la commande et reconnaît qu’une fois les jetons ABM crédités sur son portefeuille, il perd son droit de rétractation pour la commande concernée.
Sans cette acceptation expresse, la commande de jetons ABM ne peut pas être validée via la Plateforme.
Cette renonciation ne prive pas l’Utilisateur de ses droits légaux en cas d’erreur de facturation, de double débit, de fraude avérée ou de dysfonctionnement imputable à Aubonmarché empêchant le crédit ou l’utilisation normale des jetons achetés.
En cas de dysfonctionnement avéré imputable à la Plateforme empêchant l’exécution du service, Aubonmarché peut proposer selon les cas : (i) une correction, (ii) une extension de durée, (iii) un rétablissement du service, ou (iv) un avoir/remboursement, dans la mesure permise par la loi et selon la situation.
Aubonmarché met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et l’exécution des services payants, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions ni un résultat chiffré en termes de visibilité, contacts ou ventes.
En cas de fraude suspectée, d’usage abusif, ou de violation des règles, Aubonmarché peut restreindre l’accès aux services payants, suspendre un compte, ou annuler une commande si nécessaire.
Les enregistrements informatiques (logs, historiques de commande, transactions de jetons, activation de services) peuvent constituer des éléments de preuve, notamment en cas de contestation.
La conservation des données est effectuée conformément à la politique « Vie privée et cookies » et au RGPD.
Les CGV peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. La date de mise à jour est indiquée en haut de page.
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter le support en priorité afin de rechercher une solution amiable.